Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEGABANK
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'YONNE. SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
1666264
Date de dépôt :
22/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1998

Présentation de la marque MEGABANK

Déposée le 22 avril 1988 par CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'YONNE. SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEGABANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'YONNE. SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE, domicilié(e) 16 et 18, BOULEVARD DE LA MARNE, 89002 AUXERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DIRECTEAM - France.

La marque MEGABANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEGABANK est expirée depuis le 22 avril 1998.

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'YONNE. SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT EN MAIN , SERVICE CREDIT CONSEIL , CALINOU


CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'YONNE. SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 16 et 18, BOULEVARD DE LA MARNE, 89002 AUXERRE - France


AGENCE DIRECTEAM - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45

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